Novembre 2022

La Gazette des médiateurs

La Gazette de Novembre 2022

Bonjour à tous,

C’est l’automne et une Gazette toute fraiche vient d’arriver dans votre boîte-mail.

Au sommaire de ce numéro-ci :

FORMATIONS :

Il reste des places pour les formations suivantes :

N’hésitez pas à vous inscrire en cliquant sur la formation qui vous intéresse.

RÔLE DE FEDERATION :

CONFÉRENCES-DÉBATS ET TABLES RONDES :

Ce 20 octobre a eu lieu la Grande Journée de Réflexion des Médiateurs de Dettes Bruxellois. Les compte-rendus sont toujours en cours de rédaction mais vous pouvez déjà retrouver les supports qui ont été utilisés en soutien des présentations :

Le 24 novembre, nous avons rencontré le nouvel Ombudsman de la Région Bruxelloise. Le compte-rendu sera disponible sous peu.

En décembre, il n’y aura pas de Conférence-débat. Parking-Brussels a promis de répondre à nos questions, mais ne pourra pas venir faire de présentation. Nous tenterons de rester en contact avec eux afin de résoudre les difficultés liées au recouvrement et d’améliorer leur collaboration avec les Services de Médiation de Dettes.

DÉFENSE DES INTÉRÊTS DU SECTEUR :

Nous continuons de travailler avec nos homologues flamands (le SAM) et wallons (l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement) ainsi qu’avec le Réseau Belge de Lutte contre la Pauvreté (le BAPN) afin de proposer des recommandations communes à tout le secteur. Nous pourrons bientôt vous partager celles en rapport avec le recouvrement judiciaire.

Sur un autre sujet, le 19 octobre nous avons participé à une action menée devant le Parlement Bruxellois pour insister sur l’importance de l’indexation des subsides du secteur associatif. Pour consulter le communiqué de presse ainsi que le retour des organisateurs sur l’événement, cliquez ICI.

MISSION DE SOUTIEN JURIDIQUE :

QUESTION CHOISIE :

Nous nous sommes intéressés cette fois à la Procédure de Recouvrement des Créances Incontestées, cette procédure valable entre professionnels et qui permet de confier l’exécution du recouvrement à un huissier sans avoir à passer devant le juge. Nous avons tenté d’en décrire le fonctionnement dans l’article suivant.

Nous avons aussi étoffé notre offre de programmes de calcul puisque nous vous proposons maintenant un nouveau logiciel de vérification des décomptes dont vous pouvez adapter vous-même le taux d’intérêts (le logiciel précédent ne fonctionnait qu’avec les intérêts légaux). Plus d’infos ICI.

VEILLE JURIDIQUE :

L’essentiel des actualités juridiques et autres informations utiles au secteur sont retranscrites à raison de 2 publications par semaine dans la rubrique « actualité juridique en bref ». N’hésitez pas à la consulter de temps en temps.

Nous avons également été informés de l’augmentation importante du nombre de faillites prononcées ces derniers mois suite à la crise de l’énergie, la fin des subsides liés au COVID ou encore la fin du moratoire de fait observé par l’Etat. Nous vous proposons donc 3 choses :

RÔLE DE PREVENTION :

La Grande Journée de Réflexion a donc été l’occasion de lancer la campagne « TropdeDettes.be », une campagne d’information financée par la COCOF et destinée à mieux informer les débiteurs, les créanciers et leurs exécutants sur la fonction et le travail des Services de Médiation de Dettes. Pour en savoir plus cliquez ICI ou visitez le site internet www.tropdedettes.be

Nous vous conseillons également l’audition de ce très beau documentaire audio qui raconte d’une autre manière la précarité à Bruxelles : Corps sales // Ville sèche publié sur le site de Radiola.

Bonne lecture.

Contact

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question, commentaire, remarque, suggestion à l’adresse mail info@mediationdedettes.be.