Si nous sommes loin d’en avoir fini avec ce virus, nous semblons plus proches de la fin que du début du confinement. C’est pourquoi nous vous proposons cette petite Gazette afin de vous tenir informés à distance des nouvelles du secteur.
Au sommaire de ce numéro-ci :
FORMATIONS :
Mesures sanitaires obligent, toutes nos formations ont été annulées et seront reportées à l’année académique prochaine.
RÔLE DE FEDERATION :
Conférences-Débats et Tables Rondes :
Les Conférences-Débats avec Vivaqua, les services "recouvrement" des hôpitaux, ainsi que la Table Ronde "prévention" ont été annulées et reportées à l’année académique suivante. La Conférence-Débat sur les Actualités Juridiques va par contre être maintenue et organisée en visio-conférence le jeudi 25/06/2020 de 9h30 à 12h. L’invitation est disponible ICI.
En attendant, vous pouvez retrouver ici le compte-rendu de la Table Ronde du 21/02/2020avec les Médiateurs Judiciaires ainsi qu’un petit guide sur le fonctionnement de la Salle des ventes des huissiers de Justice de Bruxelles, consécutif à nos visites des 21/11/2019 et 09/01/2020.
Concernant les suites de la Grande Journée de Réflexion du 24/10/2019, le travail des groupes de réflexion issus des différents ateliers a malheureusement été suspendu à cause de la crise sanitaire pour laisser la priorité au travail de terrain.
Lobbying
Période assez intense niveau lobbying puisqu’après avoir interpelé le politique sur les revendications du secteur pendant la crise sanitaire, nous avons été impliqués dans des réunions de soutien à la Task Force bruxelloise « urgences sociales » afin de lui faire remonter les préoccupations du terrain.
Vous retrouverez ICI un relevé des dossiers « chauds » au niveau du lobbying menés par le CAMD et qui ont évolué depuis la dernière Gazette.
MISSION DE SOUTIEN JURIDIQUE :
Questions choisies :
Suite à la suspension des saisies mobilières, les huissiers ont reporté leur attention sur les procédures de saisie sur salaire. Or il est beaucoup plus difficile de stopper une saisie sur salaire qu’une saisie sur meubles et nous avons reçus de nombreuses questions à ce sujet. Vous trouverez ci-après un article qui reprend le résultat de nos différentes recherches.
Pendant le confinement, l’informatisation de la justice a fait un grand bon en avant et le système de dépôt de requête (RCD et autres) via E-DEPOSIT a été mis à jour. Voici un petit article sur la marche à suivre pour les SMD
Dans le cadre de sa mission, le pôle Prévention du Centre d’Appui a développé un fabuleux outil d’analyse budgétaire qui permet de faire le point avec l’usager sur sa situation, de l’aider à prendre un peu recul et à avancer vers une solution. Le KITAMOI, puisque c’est son nom, est maintenant disponible en ligne sous l’onglet « PREVENTION DU SURENDETTEMENT » en en cliquant ICI.
Des mesures de suspension des poursuites et des saisies avaient déjà été adoptées pour les entreprises en difficulté suite à la pandémie. Des mesures identiques ont enfin été prises pour les particuliers.
Vu la fermeture des salles des ventes des huissiers de justice pendant le confinement sanitaire, les huissiers ont dû recourir à d’autres moyens d’exécution que la saisie mobilière. Parmi ces moyens se trouve la saisie-arrêt sur revenu, qui consiste à s’adresser au débiteur de revenu de la personne poursuivie (employeur, ONEM, Mutuelle, …) pour que la partie saisissable du revenu soit saisie et reversée directement à l’huissier.
En date du 21/02/2020, nous avons rencontré l’association des Médiateurs Judiciaires Francophones de Bruxelles dans une salle cachée au fin fond du palais de Justice Place Poelart.
Devant une assemblée composée pour 1/3 d’avocats médiateurs judiciaires, 1/3 de médiateurs amiables et 1/3 de médiateurs amiables pratiquant également la médiation judiciaire, nous avons commencé par rappeler les principes de fonctionnement des services de médiation de dettes avant de commencer les échanges sur les pratiques de la médiation à tous les niveaux.
Une des missions du CAMD est de promouvoir et de défendre les intérêts des Services de Médiation de Dettes bruxellois. Voici un relevé des actions entreprises depuis la dernière Gazette.
Compte-rendu des visites des 21/11/2019 et 09/01/2020
29/05/2020
Depuis 3 ans, le Centre d’Appui organise pour les médiateurs de dettes une visite guidée de la Salle des Ventes des Huissiers de Justice de Bruxelles. Le but de cette visite est de familiariser les travailleurs sociaux avec l’institution afin qu’ils comprennent ce qui se cache réellement derrière la menace de vente mobilière, qui est la menace la plus fréquente des Huissiers de Justice.
Dans le cadre de la modernisation et de l’informatisation de la justice, les Cours et tribunaux ont développé un système informatique pour déposer les lettres documents et requêtes en ligne directement dans votre dossier.
A peine 4 jours après les 1ère mesures de confinement, le gouvernement annonçait qu’un régime de sanctions allait être mis en place parce que celles-ci n’étaient pas suffisamment respectées. Depuis, plusieurs acteurs du monde judiciaire ont réalisé des sorties dans la presse pour dénoncer le caractère illégal de ces sanctions, inviter à les contester voire à ne pas les payer du tout.
Tentons de voir dans cet article ce qu’il en est exactement, ce que l’on sait à propos de ces sanctions et ce qu’on vous conseille de faire.
Publié le 30/03/2020
Dernière mise à jour le 08/06/2020
Voici un bref aperçu des mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID 19 qui ont un impact au niveau du secteur de la médiation de dettes :
Suspension des saisies-exécution, aussi pour les particuliers !!!!
