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  • Les Acteurs de la médiations de dettes
    • Les Services de Médiation de Dettes (SMD)
      • Agrément des services de Médiation de Dettes
      • L’installation du logiciel de médiation de dettes dans les services de médiation de dettes Cocom (JUIN 2015)
      • La mise en conformité des services de médiation de dettes avec le RGPD
    • L’avocat
      • Dans quelles conditions peut-on bénéficier d’un avocat gratuit ou à prix réduit ?
      • Où trouver un premier conseil juridique gratuit ?
      • Rencontre avec le BAJ - le Bureau d’Aide Juridique
    • L’Huissier de justice
      • Vérifier les décomptes d’huissiers
      • Les directives et circulaires de la Chambre Nationale des Huissiers
      • La protection du débiteur dans le cadre de l’exécution forcée
      • Porter plainte contre un huissier
      • MyTrustO
      • La pratique illégale du No cure no Pay
      • L’ombudsman des Huissiers
    • La personne en situation de surendettement
      • Le rôle du médiateur de dettes face aux situations d’insolvabilité
      • L’introduction d’une requête en règlement collectif de Dettes pour les personnes insolvables : quelques lignes de conduite
      • Que deviennent les dettes d’une personne décédée ?
      • Saisie du compte d’un bénéficiaire du RIS ou revenu équivalent
      • Ne vous faites plus refuser un compte bancaire de base.
    • L’indépendant
      • Réforme du statut de l’indépendant
      • Qu’est-ce que le Centre des Entreprises en Difficultés (Ced) ?
      • Mise en place d’une collaboration avec le Ced
      • Exemple de bonne pratique de médiation : Un dossier d’indépendant en collaboration avec le CED
      • Le Tribunal de l’entreprise
    • Le Juge des saisies
    • L’Ombudsman
      • Le médiateur fédéral auprès du SPF Finances (recouvrement fiscal)
      • L’ombudsman des huissiers de justice
      • Le Médiateur fédéral auprès du SPF Economie
  • Les différents types de dettes
    • La dette fiscale
      • Du neuf dans le recouvrement de la dette fiscale : mise en place d’une procédure standardisée pour l’octroi des plans de paiement
      • Les nouveaux effets de la Conciliation Fiscale
      • dettes Les fiscales et de la stratégie de recouvrement du SPF Finances
      • Rencontre avec le Médiateur Fédéral après du SPF Finances (3ème volet)
      • Evolutions dans les procédures de recouvrement du SPF Finances
      • Comment négocier avec le SPF Finances
      • Exemple de bonne pratique de médiation : Une demande de RAD au SPF Finances
    • Les Amendes de stationnement
      • Les redevances et taxes en matière de parking sont soumises à la loi sur les pratiques de marché - 2011
      • Les amendes de stationnement ou redevances « horodateurs » : taxe ou pas taxe ?
      • Contester les frais de mise en demeure, les droits d’acompte et de recette réclamés par l’huissier dans le cadre des redevances de parking
      • Rencontre avec Parking.Brussels
    • Le Crédit à la consommation
      • Code annoté sur le crédit à la consommation
      • Assurance solde restant dû
      • Rencontre avec Cofidis
      • La solvabilité du consommateur selon les Guidelines
      • la demande de décompte en matière de crédit est gratuite.
      • Le prêt sur gage du Mont-de-Piété
      • Exemple de bonne pratique de médiation : La négociation d’un crédit à la consommation
    • La dette alimentaire
      • Les dettes alimentaires
      • Rencontre avec le SECAL
      • Nouvelles règles d’intervention du SECAL
      • Saisies abusives ou disproportionnées de la part du SPF Finances pour le compte du SECAL
      • Evolutions dans les procédures de recouvrement du SPF Finances
    • La dette d’énergie
      • Les obligations des fournisseurs
      • La prescription des dettes d’énergie
      • EAU - Le recouvrement des créances impayées par Vivaqua
      • EAU - Du neuf en ce qui concerne le recouvrement de la dette d’eau en région de Bruxelles capitale
      • EAU - Dernière modification des "ordonnances eau"
      • EAU - Schéma synthétique des plans de paiement et de la procédure de recouvrement de Vivaqua
      • GAZ - exemple de bonne pratique de médiation : la contestation d’une facture SIBELGA
    • Les cotisations de la mutuelle
      • Les cotisations de mutuelle obligatoires, oui mais..
      • Les impayés de cotisation mutuelle réclamés par Intrum
    • Le bail
      • Des nouvelles règles en matière de bail à Bruxelles : ce qu’il faut savoir
    • Les dettes de Télécom
    • Les sanctions administratives communales (SAC)
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      • Rencontre avec un Receveur des Amendes Pénales
      • Le recouvrement des amendes pénales
      • Amendes pénales et règlement collectif de dettes
      • Evolutions dans les procédures de recouvrement du SPF Finances
    • Les frais scolaires
    • La dette de transport
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      • Recouvrement amiable et huissiers de justice
    • Conditions générales et clauses abusives
      • Les conditions générales sous la loupe
      • Les clauses abusives permettant aux huissiers de réclamer leurs frais lors du recouvrement amiable
      • Le SPF Economie déclare la guerre aux clauses pénales abusives
      • Proposition de loi sur la limitation des clauses pénales
    • La prescription
      • La renonciation au temps couru de la prescription
      • La prescription des amendes SNCB
      • La prescription des amendes de la STIB
      • Nouvelle cause d’interruption de la prescription en droit civil : la lettre de mise en demeure
      • Prescription d’un an - Electricité Cass 8/01/2015
      • La prescription des dettes d’énergie en pratique : 1 an ou 5 ans ?
    • Du recouvrement amiable au recouvrement judiciaire
      • Le point sur les différents titres exécutoires.
    • La saisie
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      • La saisie-arrêt exécution (saisie sur salaire, saisie sur compte en banque, ...)
      • Les revenus insaisissables
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      • La protection des sommes versées sur un compte bancaire
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      • Comment arrêter une saisie-arrêt sur revenu ?
      • La saisie immobilière
  • La médiation judiciaire ; le Règlement collectif de Dettes
    • Les séances d’information collectives sur le RCD à destination du public
    • Comment introduire une requête en règlement collectif de Dettes ?
    • Le modèle de requête en Requête en RCD pour Bruxelles
    • Recommandations pour rédiger au mieux la requête en règlement collectif de dettes
    • Comment introduire une requête en RCD via E-Deposit
    • Le sort des amendes pénales et des pensions alimentaires en RCD
    • Les frais et honoraires du médiateur de dettes : tarifs
    • Répartition du solde du compte en cas d’arrêt du RCD
    • Analyse de statistiques de la Centrale des crédits aux particuliers (C.C.P.) pour l’année 2021
    • Exemple de bonne pratique de médiation : Le remplacement d’un médiateur judiciaire en RCD
    • Vente des biens d’une personne en RCD : contours et limites
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