Juin 2019

La Gazette des médiateurs

Sommaire

La gazette de juin 2019

Dernière Gazette de l’année avant la rentrée ! Passez de bonnes
vacances !

Du neuf en ce qui concerne le recouvrement de la dette d’eau en région de Bruxelles capitale !

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Fin 2018, nous avions interpellé nos parlementaires régionaux sur le phénomène grandissant de la précarité hydrique et de manière plus précise sur les méthodes mises en œuvre par Vivaqua (Hydrobru) dans le cadre du recouvrement de ses créances impayées. Cette action menée en partenariat avec le Centre d’Appui Energie a porté ses fruits !

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De nouvelles règles pour l’évaluation de la solvabilité du consommateur dans le cadre des crédits à la consommation (juin 2019)

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Le vice-premier ministre et ministre de l’économie et des consommateurs Kris Peeters a élaboré des guidelines destinées à accompagner les prêteurs et les intermédiaires de crédit dans l’évaluation correcte de la solvabilité des consommateurs.

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Compte-rendu de la rencontre avec le Médiateur fédéral sur la question des dettes fiscales et de la stratégie de recouvrement du SPF Finances (juin 2019)

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Plusieurs services nous ont fait savoir qu’ils avaient beaucoup de difficultés dans le cadre de l’application du règlement administratif de dettes (RAD). Ils constatent, en effet, que l’administration ne tient compte ni de la situation des personnes, ni du budget réalisé avec le service de médiation de dettes.

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Nouvelle requête en règlement collectif de dettes juin 2019

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Vous trouverez la nouvelle version de la requête en RCD du tribunal du travail francophone de Bruxelles dans le texte ci-dessous.

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