Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

Fédération

Lutter contre le surendettement  : pour un système digne et efficace

Lettre ouverte envoyée aux membres de la Chambre des Représentants à l’occasion de la Journée Mondiale de Lutte contre la Pauvreté ce 17 octobre 2023.

Madame la Députée, Monsieur le Député,
Chers Membres de la Chambre des représentants,

A l’occasion de la Journée Mondiale de Lutte contre la Pauvreté, nous nous permettons de vous adresser ce courrier pour attirer votre attention sur la problématique du surendettement. De nombreuses recherches ont en effet démontré le lien inextricable entre pauvreté et accumulation de dettes. Fort de ce constat, le Centre d’Appui-Médiation de Dettes, l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement, SAM, steunpunt Mens en Samenleving et le Réseau belge de Lutte contre la Pauvreté ont entrepris une analyse détaillée des différentes procédures de recouvrement et de médiation de dettes prévues par le cadre législatif actuel.

Ce travail d’analyse nous a amené à constater que le système existant envisage le surendettement en termes d’oppositions entre le droit fondamental du débiteur à la dignité humaine et celui du créancier à récupérer son dû. Cependant, pour être efficace, le système de recouvrement des dettes et d’accompagnement devrait envisager la problématique sous l’angle des impacts sociétaux négatifs que génère le surendettement, tant pour les débiteurs que pour les créanciers et la société dans sa globalité.

Convaincus qu’une réforme du modèle de recouvrement et de la médiation de dettes est dans l’intérêt de tous, nous vous invitons à prendre connaissance du détail de nos constats et de nos recommandations dans le dossier intitulé «  Lutter contre le surendettement  : pour un système digne et efficace  ». Nous espérons que vous y trouverez matière à réflexion pour de futures travaux parlementaires.

Lutter contre le surendettement : pour un système digne et efficace

Nous nous tenons à votre disposition pour parcourir le dossier avec vous et répondre à vos éventuelles questions, et vous remercions d’ores et déjà de l’attention que vous porterez à notre courrier.

Salutations respectueuses,

Anne Defossez, directrice, et Sylvie Moreau, juriste, pour le Centre d’Appui-Médiation de Dettes (CAMD)
Caroline Jeanmart, directrice, pour l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement (OCE)
Caroline Van der Hoeven, coordinatrice, pour le Réseau Belge de Lutte contre la Pauvreté (BAPN)
Robin van Trigt, juriste, pour SAM steunpunt Mens en Samenleving (SAM)

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