Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

Infos et outils

Exemple de bonne pratique de médiation : Le remplacement d’un médiateur en RCD (JUIN 2022)

Chaque créancier a ses propres procédures de recouvrement et des habitudes de négociations parfois très personnelles, les services de médiation de dettes sont parfois obligés de faire usage de trucs et astuces afin de négocier la remise de certains frais ou des modalités de paiements plus avantageuses pour l’usager.

C’est pourquoi en date du 24/02/2022, nous nous sommes réunis (virtuellement) avec plus d’une trentaine de médiateurs de dettes afin d’échanger des BONNES PRATIQUES en matière de médiation de dettes, et plus particulièrement en autour du thème du remplacement d’un médiateur en RCD.

Les faits :

Un médié a consulté un Service de Médiation de Dettes suite à de problèmes de communication avec son médiateur judiciaire.

La négociation :

Le Service de Médiation de Dettes a d’abord tenté de réexpliquer la procédure au médié mais comme le problème dépassait la simple incompréhension, il a pris contact avec le médiateur judiciaire. N’étant pas d’accord avec les réponses reçues, le service de Médiation de Dettes a donc aidé le médié à écrire un courrier motivé au juge dans lequel il reprenait les manquements et les différents rencontrés avec le médiateur judiciaire.

Le résultat :

Le juge a donné suite à la demande motivée du médié et désigné un nouveau médiateur

Conclusion :

Le remplacement d’un médiateur judiciaire est une procédure lourde et déplaisante, mais si la mésentente entre le médiateur et le médié repose sur des écrits et des éléments de faits, il ne faut pas hésiter à en référer au juge. L’intervention du SMD en tant que tiers a certainement aidé le juge à prendre cette décision.

Document utile :

Requête en changement de médiateur
Décision de changement de médiateur
Pour retourner au compte-rendu de la Table ronde du 24/02/2022, cliquez ICI.

Agenda

août 2022 :

juillet 2022 | septembre 2022

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